Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 446 | Séance du 13 février 1962 - Registre 21W182 Page 446
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21W182 Page 448 | Aménagement du Chemin du Corps de Garde - financement|-|Construction du gymnase - complément de dépenses|-|Cantine scolaire - travaux pour évacuation des buées|-|Achat de matériel pour la cantine scolaire - remboursement par l'œuvre des cantines - autorisation de recettes|-|Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables|-|Approbation des cahiers des charges pour adjudication des fournitures scolaires - année 1962-1963 - Registre 21W182 Page 448
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21W182 Page 449 | Contrat avec la S.A.C.E.M. pour les seénces organisées par la commune - période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1964|-|Jury des concours de chef de bureau - désignation des délégués du Conseil Municipal|-|Instance devant le tribunal administratif en vue de l'annulation de la délibération du 11 janvier 1962 du Conseil Municipal - Autorisation à défendre - Registre 21W182 Page 449
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21W182 Page 451 | Communications diverses|-|Motion - Registre 21W182 Page 451
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